
Status Association Métamédecine Internationale
Nom et Siège
- Sous la dénomination de « Association Métamédecine Internationale » appelée par la suite AMI, est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé en Via alle scuole 8 à 6595 Riazzino Suisse auprès du SpazioErbaluce.
- Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
But et objectif
- L’association a pour objet de promouvoir et de diffuser l’approche de la Métamédecine. Elle s’engage notamment à :
- La diffusion par le biais de publications imprimées et multimédias.
- L’organisation de séminaires, de cours, de conférences, d’événements et de formations.>/li>
- L’accompagnement et le soutien des membres dans les cours de formation.
- Activités culturelles, activités sociales et activités de formation
- La promotion de la coopération avec d’autres organisations ou sections dont les buts et objectifs s’identifient à ceux des présents statuts.
- L’association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre. Elle ne poursuit pas de buts commerciaux et ne cherche pas à réaliser des bénéfices. Les organes sont actifs à titre honorifique.
- L’association propose et coordonne des activités au niveau régional, interrégional et international, gère directement des bureaux de conseil dans les régions où cette tâche n’est pas assumée exclusivement par une section, promeut et maintient le contact avec les différentes sections.
- Pour atteindre ses objectifs statutaires, l’association dispose de structures opérationnelles et fait appel au bénévolat
Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations des membres
- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
- des recettes provenant de la convention de prestations
- de dons et legs en tout genre
Membre
- AMI est composée de:
- Membres actifs : Toutes les personnes physiques et morales qui œuvrent activement à la poursuite des objectifs de Metamedicine International peuvent devenir membres actifs.
- Membres d’honneur : L’ assemblée générale ordinaire peut nommer membre d’honneur toute personne ayant des mérites particuliers à l’égard de l’association ou à l’égard de la Métamédecine en général.
- Membres de soutien : Toutes les personnes physiques et morales désireuses de soutenir concrètement les idéaux de AMI peuvent être considérées comme membres de soutien.
- Des sections peuvent être créées au sein de l’association en fonction des besoins géographiques. Les sections sont autorisées à gérer leurs activités de manière autonome, dans le respect des objectifs des présents statuts et d’un règlement d’organisation promulgué par le comité.
Adhésion
- AMI est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui se reconnaissent dans les objectifs de l’association.
- Les demandes d’adhésion doivent être soumises au comité par écrit ou sur le formulaire approprié. Le comité accepte ou rejette la demande ; cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale. En cas d’acceptation, la demande se traduit par le paiement de la cotisation annuelle.
- L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée à la demande du comité, soit pour violation des présents statuts, soit pour préjudice grave causé à l’observatoire ou à ses membres.
- Sur proposition du comité, l’assemblée des membres peut accorder le statut de membre honoraire à des personnes ayant accompli un travail particulièrement important en faveur de l’association.
- Les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association financièrement ou idéalement peuvent être membres passifs sans droit de vote mais avec droit de parole.
Perte de la qualité de membre
- La qualité de membre se perd:
- pour les personnes physiques, par démission, exclusion ou décès
- dans le cas des personnes morales, par la démission, l’exclusion ou la dissolution de la personne morale
- par le non-paiement des cotisations, notamment par le non-paiement de la cotisation annuelle.
- La démission d’un membre peut intervenir avant la fin de l’année civile en l’adressant au comité. La lettre de démission doit être envoyée par écrit avec un préavis d’au moins deux semaines avant l’assemblée générale ordinaire des membres. La cotisation complète sera payée pour l’année entamée.
- En cas de conflit avec le but de l’association, le comité peut décider de l’exclusion du membre de l’association.
- Le membre peut soumettre la décision d’exclusion à l’assemblée générale.
- Avant une exclusion, le membre concerné doit dans tous les cas être entendu.
- Lorsque l’adhésion cesse, la qualité de membre se perd et le membre perd tous les droits de l’association
Droit de vote
- Tous les membres actifs et honoraires ont les mêmes droits de vote à l’assemblée générale.
- Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote mais le droit de s’exprimer.
- Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée des membres
- l’assemblée des délégués
- le comité
- la commission pour la
- révision des comptes
- la commission de formation
- d’autres
L’assemblée générale
- L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire
se tient chaque année avant le 30 avril. - La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux
membres dans un délai de quatorze jour à compter de la date de la convocation. L’envoi des convocations par e-mail est admise. - Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au
comité dans un délai de 30 jours à compter de la date de la convocation. - Aucune délibération ne peut avoir lieu sur des points qui n’ont pas été dûment inscrits à l’ordre du jour.
- Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue
d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue
dans un délai de quatre semaines après la demande. - L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et
compétences inaliénables suivantes :- la désignation des scrutateurs et du président du jour.
- pprobation du procès-verbal de la dernière assemblée
- approbation du rapport annuel du comité
- réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
- décharge du comité
- élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et
élection de l’organe de contrôle - fixation de la cotisation annuelle
- adoption du budget annuel
- prise de connaissance du programme des activités
- prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
- modification des statuts
- décision concernant l’exclusion de membres
- prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels
actifs restants.
- Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents. - Au lieu ou en complément de l’assemblée dans une salle de conférence, une assemblée virtuelle peut être organisée en ligne (par exemple via Skype, FaceTime, etc…).
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées ; (une proposition est acceptée si elle recueille plus de voix pour que de voix contre) les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
- Pour les résolutions concernant la dissolution de l’association et la destination de ses biens, le vote favorable d’au moins quatre cinquièmes des membres présents est requis.trois
Le comité
- Le comité est constitué de 3 à 9 personnes.
- Le comité et son président sont élus par l’assemblée ordinaire de l’association pour une durée de deux ans respectivement.
- Le comité se compose des fonctions suivantes :
- Président (élu par l’assemblée) :
- dirige les réunions et les Assemblées
- veille au bon fonctionnement de la Société et à la mise en œuvre des décisions du Comité
- présente un rapport à l’Assemblée générale annuelle
- participe aux réunions officielles de Metamedicine
- représente la Société dans les relations publiques
- Vice-présidence
- ou remplace le président et assume ses fonctions en cas d’empêchement
- Secrétariat
- préparer l’ordre du jour des réunions des commissions en collaboration avec le président
- rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions
- s’occupe de la correspondance administrative
- met à jour la liste des membres
- gère les inscriptions aux événements organisés
- maintient le contact avec les organisateurs d’activités et/ou les orateurs
- collabore avec les organisateurs
- Finances (Caissier)
- tient les registres comptables de la société
- supervise la performance financière de la Société, en rendant constamment compte au comité
- émet les factures et supervise leur recouvrement en collaboration avec le secrétariat.
- organise et supervise la collecte des cotisations et contributions sociales
- Responsable de la formation
- Gérer le calendrier des cours.
- Il maintient le contact avec les stagiaires
- Il promeut les cours de remise à niveau
- Il promeut les soirées d’information
- ……
- Autres
- Il comitato definisce in modo autonomo eventuali ulteriori compiti da assegnare a ogni singolo membro
- ……
- Président (élu par l’assemblée) :
- Le comité représente l’AMI conformément aux présents statuts, veille à ses intérêts et met en œuvre les décisions prises par l’Assemblée.
- En principe, le comité agit à titre honorifique, mais il a droit au remboursement des frais encourus.
L’organe de révision
- L’assemblée des membres désigne deux vérificateurs aux comptes ou une personne morale pour une période d’un an, qui vérifient les comptes et effectuent un contrôle par sondage au moins une fois par an.
- Les membres de la commission sont élus chaque année et sont rééligibles.
- L’auditeur vérifie notamment si les comptes annuels sont correctement tenus, s’ils sont conformes aux documents et si les fonds ont été utilisés conformément aux statuts.
- L’auditeur prépare un rapport d’audit annuel à l’intention du conseil d’administration. Il soumet une demande d’approbation ou de non-approbation du compte.
- Le compte est approuvé chaque année par l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de
celle d’un autre membre du comité. En cas d’empêchement, le président peut déléguer à un membre du comité.
Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la
responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
Dissolution de l’association
- La dissolution de l’association peut être prononcée par une décision prise lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres et à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.
- Lors de la dissolution de l’association, l’actif de l’association revient à une organisation exonérée d’impôts qui poursuit des buts identiques ou similaires.
Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du [date de constitution] et sont entrés en vigueur à cette même date.
Riazzino le 02.01.2022